PIECES A FOURNIR

ENTREPRISE INDIVIDUELLE
• Une demande manuscrite d’ouverture de compte (compte courant ou d’épargne) adressée au Directeur Général du FIDRA
• Une copie du registre de commerce (nouvelle version)
• Une attestation fiscales (déclaration fiscale d’existence DFE ou attestation de régularité fiscale)
• Attestation CNPS (facultative)
• Une (01) facture d’électricité ou eau au nom de la société ou du promoteur et datant de moins de trois (03) mois, ou à défaut le contrat de bail
• Une fiche de localisation Géographique de l'entreprise
• Trois (3) photos d’identité de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte
• Pièces d’identité en cours de validité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

ENTREPRISE COMMERCIALE
• Une demande manuscrite d’ouverture de compte (compte courant ou d’épargne) adressée au Directeur Général du FIDRA
• Une copie des statuts OHADA
• Le procès-verbal de l’assemblée générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
• Une copie de la publication de la création de l’entreprise au journal d’annonce légale
• Une copie du registre de commerce (nouvelle version)
• Une attestation fiscales (déclaration fiscale d’existence DFE ou attestation de régularité fiscale)
• Attestation CNPS
• Une (01) facture d’électricité ou eau au nom de la société ou du promoteur et datant de moins de trois (03) mois, ou à défaut le contrat
• Une fiche de localisation Géographique de l'entreprise
• Trois (3) photos d’identité de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte
• Pièces d’identité en cours de validité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

SOCIETE COOPERATIVE (SCOOP)
• Une demande manuscrite d’ouverture de compte (compte courant ou d’épargne) adressée au Directeur Général du FIDRA
• Une (01) copie légalisée des Statuts OHADA de la SCOOP
• Une (01) copie légalisée du Règlement intérieur de la SCOOP
• Une (01) copie légalisée de l’immatriculation de la SCOOP au Registre des Sociétés Coopératives
• Une (01) copie du procès-verbal de l’assemblée générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
• Une (01) copie du journal d’annonce légale
• Une (01) facture d’électricité ou eau au nom de la société et datant de moins de trois (03) mois, ou à défaut le contrat de bail
• Une attestation fiscales (déclaration fiscale d’existence DFE ou attestation de régularité fiscale)
• Une fiche de localisation Géographique de la SCOOP
• Trois (03) photos d’identité de même tirage, par personne habilitée à faire fonctionner le compte
• Les pièces d’identité en cours de validité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte